Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Ma Touche Créative 45 attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer leur traitement dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ma Touche Créative 45
Entreprise individuelle
31 rue des Brosses, 45110 Saint-Martin-d’Abbat
Adresse électronique : matouchecreative45@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Ma Touche Créative 45 est susceptible de collecter les données suivantes :
-
identité : nom, prénom ;
-
coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
-
données de commande : produits achetés, montants, historique des commandes ;
-
données de paiement (hors données bancaires, qui sont traitées exclusivement par des prestataires sécurisés) ;
-
données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
-
gestion et suivi des commandes ;
-
facturation et obligations comptables ;
-
livraison des produits ;
-
gestion du service client et des réclamations ;
-
respect des obligations légales et réglementaires ;
-
prévention de la fraude et sécurisation des transactions.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement préalable de l’utilisateur.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
-
l’exécution d’un contrat (commande et livraison) ;
-
le respect d’obligations légales ;
-
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs missions respectives :
-
prestataires de paiement sécurisés (PayPal, Stripe) ;
-
transporteurs chargés de la livraison ;
-
prestataires techniques et hébergeur du site.
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
-
pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la commande ;
-
puis archivées pour une durée maximale de 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
8. Sécurité des données
Ma Touche Créative 45 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation des transactions.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)